Le document Galion Term Sheet, proposé par The Galion project, est destiné aux fondateurs dirigeants de start-ups qui négocient leur premier tour de financement avec des investisseurs professionnels en capital risque (« series A »). L’objectif est de leur donner des indications sur des termes qui soient à la fois raisonnables et efficaces dans la durée.
Les termes présentés dans le document Term Sheet sont la synthèse de l’expérience des entrepreneurs Galion.
Ces entrepreneurs pour la plupart très expérimentés, ont collectivement négocié plusieurs centaines de documents similaires dans les 15 dernières années. Certains ont vécu de manière très concrète beaucoup des situations pratiques auxquelles fait référence ce document.
L’esprit de ce document est d’être équilibré entre entrepreneurs et investisseurs. Ils estiment en effet que toute situation déséquilibrée dans un sens ou un autre est porteuse de problèmes futurs. Il s’agit donc d’une synthèse qui donne un équilibre qu’on a souhaité le plus pragmatique possible entre les intérêts de toutes les parties. De fait, la grande majorité des clauses correspond aux pratiques habituelles des principaux capitaux-risqueurs français. Les quelques exceptions significatives sont signalées dans le texte. Ces innovations Galion font suite à l’analyse de cas réels où l’application des clauses standards de marché s’est révélée souvent dysfonctionnelle.
Un certain nombre d’éléments chiffrés sont mis entre crochets dans le document. Ils correspondent à des paramètres typiques rencontrés sur beaucoup de dossiers. Néanmoins, il ne faut pas les interpréter de manière trop rigide, et selon les configurations particulières propres à chaque dossier, il conviendra de les réajuster. Certaines clauses spécifiques sont aussi entre crochets, ce qui veut dire qu’elles sont optionnelles, avec le plus souvent un enjeu mineur.
Cette lettre d’intention standardisée a été mise en forme par un travail collaboratif entre Renaud Bonnet de Jones Day et Pierre Karpik de Gide, deux conseils juridiques reconnus comme des références majeures dans la French Tech. Ayant été impliqués sur des centaines de dossiers tantôt côté entrepreneurs, tantôt côté investisseurs, ils ont été d’une aide précieuse pour veiller à la cohérence et au bon équilibre du document.
Galion Term Sheet est gratuite en open source !
Site Internet : The Galion Project
Licence : Open Source
