TELEPRO, documents légaux gratuits

termes et condition, usage privé

Ecrire vos « Privacy Policy »ainsi que vos « Terms and Conditions » peut être un véritable casse tête. TelePro vous propose en téléchargement un exemple pour vos « Privacy Policy« , « Copyright Notice« et « Terms and Conditions« . Ces documentss’adressent à tout le monde sans contre partie ni obligation. Dans vos projets, un lien de retour « Free Website Legal Documents » sera apprécié mais n’est pas obligatoire.

Site Internet : TelePro
Licence : gratuite

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